Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Studio Hello
SARL Studio Hello
Adresse : 10 Allée Evariste Galois
Pépinière et Hôtel d’Entreprises Pascalis
63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 98441916800021
Statut juridique : SARL
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75984419168
Contact : contact@studiohello.fr – 07.87.11.19.42
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Studio Hello » désigne la société SARL Studio Hello, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 984419168, dont le siège social est situé au 10 Allée Evariste Galois, Pépinière et Hôtel d’Entreprises Pascalis, 63000 Clermont-Ferrand.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande auprès de Studio Hello.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Studio Hello, incluant, sans s’y limiter, le conseil et l’accompagnement, la prestation de service se rapportant aux réseaux sociaux, l’influence, la création de contenus audiovisuels et textuels, publicité et marketing, l’animation d’ateliers découverte des réseaux sociaux pour tous publics, la conception, la production et la commercialisation de sites internet et la rédaction de contenus, l’organisation et la gestion d’événements en lien avec l’objet social, auprès de clients professionnels ou particuliers, sans limitation géographique.
Studio Hello se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera communiquée au client par tout moyen approprié.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Description des services
Studio Hello propose des prestations de communication digitale, incluant :
- gestion et animation des réseaux sociaux ;
- création de contenus éditoriaux, graphiques, photographiques et audiovisuels destinés au web ;
- définition et mise en œuvre de stratégies social media ;
- réalisation de campagnes de communication digitale ;
- conseil et accompagnement en communication ;
- création et déclinaison d’identités visuelles (logos, chartes graphiques et supports associés).
- captation et montage vidéo ;
- reportage événementiel et valorisation des coulisses ;
- livraison de contenus photo et/ou vidéo destinés à un usage personnel ou à la diffusion sur les réseaux sociaux.
3. Exécution des prestations
Toutes les prestations de Studio Hello sont réalisées conformément aux usages professionnels et aux règles de l’art du secteur.
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le devis ou le contrat :
- les prestations sont exécutées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris, fuseau horaire français) ;
- les livrables sont remis dans les délais spécifiés au devis ou au contrat, sous forme numérique ou physique selon les modalités convenues.
Des prestations hors horaires ouvrés, notamment pour des événements en soirée, week-end ou jours fériés, peuvent être réalisées moyennant une tarification spécifique définie dans le devis ou le contrat.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par courrier ou par email.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’à réception d’un devis dûment signé par le client. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf indication contraire, chaque devis émis par Studio Hello est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’offre devient caduque et pourra être modifiée ou retirée par Studio Hello.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande déjà acceptée devra être formulée par écrit et sera soumise à l’accord exprès de Studio Hello. En cas d’annulation d’une commande après acceptation, Studio Hello se réserve le droit de facturer au client les frais engagés ou les prestations déjà réalisées.
Studio Hello se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité de ressources, d’informations incomplètes ou erronées, de défaut de paiement antérieur du client, ou de tout autre motif sérieux et légitime.
5. Prix
Les prix des prestations sont fermes et définitifs tels qu’indiqués dans les devis acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), et sont rappelés sur chaque pièce comptable émise (devis, bon de commande, facture).
Les prix peuvent faire l’objet d’une révision annuelle à la date anniversaire du contrat ou de l’abonnement.
Toute prestation non prévue explicitement dans le devis ou le contrat initial fera l’objet d’une facturation complémentaire, après acceptation d’un nouveau devis par le client.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire ou par prélèvement automatique via mandat SEPA.
Sauf stipulation contraire précisée au devis, les factures sont payables à 15 (quinze) jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, calculées sur la base d’un taux égal au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, Studio Hello se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours. Cette suspension ne dispense pas le client de son obligation de paiement. En cas de non-paiement persistant, Studio Hello pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
7. Modalités d’exécution et de livraison
Les délais d’exécution ou d’intervention varient selon la nature des prestations :
- Pour les prestations ponctuelles, l’intervention est généralement réalisée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du devis signé, sauf indication contraire précisée dans le devis ou le contrat.
- Pour les prestations sous abonnement ou astreinte, les délais d’intervention sont définis dans le contrat ou le devis, en fonction du niveau de service souscrit.
Les interventions peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon les modalités et horaires détaillés à la section 3 des présentes CGV.
Si le client souhaite qu’une intervention soit réalisée sur site, il doit en informer Studio Hello au moins 10 jours calendaires à l’avance, afin de permettre l’organisation logistique nécessaire.
Le prestataire s’engage à remettre au client, à l’issue de chaque prestation, les livrables convenus dans le devis ou le contrat (stratégie, rapports, contenus multimédia, maquettes, etc.).
Ces livrables seront transmis sous forme électronique ou physique selon les modalités définies avec le client.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception des livrables pour en vérifier la conformité avec les spécifications convenues et formuler d’éventuelles réserves ou demandes de corrections.
À défaut de retour dans ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés.
Toute demande de modification ou de correction sera traitée selon les modalités prévues au contrat ou fera l’objet d’un devis complémentaire si elle dépasse le périmètre initial.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve de notifier sa décision par écrit et de respecter un préavis d’un mois.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours suivant la réception d’une mise en demeure écrite, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
Le contrat pourra également être résilié de plein droit en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles.
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, le client sera tenu de régler l’ensemble des prestations réalisées et des frais engagés jusqu’à la date d’effet de la résiliation, conformément à l’article 2129 du Code civil. Les documents et livrables non encore remis seront transmis au client dans la limite des prestations effectivement réalisées.
9. Garanties et responsabilité
La responsabilité de Studio Hello est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Sont expressément exclus tous les dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image ou tout préjudice économique ou commercial.
En tout état de cause, le montant total de la responsabilité de Studio Hello, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
Studio Hello ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises, ayant pour effet de rendre impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations.
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de ses comptes et réseaux sociaux. Studio Hello décline toute responsabilité pour les conséquences d’une défaillance ou négligence du client à cet égard.
Enfin, Studio Hello ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des livrables ou services fournis, ou d’une utilisation non conforme aux recommandations et spécifications communiquées par la société.
10. Confidentialité et données personnelles
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations, documents, données, savoir-faire ou tout autre élément échangé dans le cadre de l’exécution du contrat, quelle que soit leur forme ou leur support.
Sont considérées comme confidentielles toutes les informations désignées comme telles ou qui, de par leur nature, doivent raisonnablement être traitées comme confidentielles, à l’exception des informations qui sont ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation du présent engagement, ou qui sont légalement obtenues auprès d’un tiers sans obligation de confidentialité.
L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 5 ans après sa cessation, quelle qu’en soit la cause.
À l’issue du contrat, chaque partie s’engage à restituer ou détruire, selon les instructions de l’autre partie, l’ensemble des informations confidentielles en sa possession.
Concernant les données personnelles, Studio Hello s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le prestataire agit en qualité de sous-traitant des données personnelles éventuellement traitées dans le cadre des prestations, et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.
Le client demeure responsable du respect des obligations légales liées aux données personnelles qu’il transmet ou fait traiter, notamment en matière d’information des personnes concernées et d’exercice de leurs droits.
Toute violation des dispositions relatives à la protection des données
personnelles devra être notifiée à l’autre partie dans les meilleurs délais conformément aux exigences légales.
11. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le devis ou le contrat, Studio Hello cède au client, à titre exclusif et définitif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables réalisés dans le cadre du présent contrat (contenus graphiques, visuels, photographiques, vidéos, sites web, documents, supports, etc.), pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
Cette cession comprend notamment :
- le droit de reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, exploitation et diffusion, sur tout support, par tout moyen et pour tout usage, y compris commercial ;
- le droit de confier la maintenance, l’évolution ou l’exploitation des livrables à tout tiers de son choix.
La cession des droits devient effective dès paiement complet des sommes dues au titre de la prestation.
La présente cession n’emporte aucun transfert de propriété sur les outils, méthodes, bibliothèques, savoir-faire ou éléments préexistants appartenant à Studio Hello, qui restent sa propriété exclusive. Ces éléments préexistants sont concédés au client uniquement pour les besoins d’utilisation des livrables réalisés dans le cadre du contrat.
Si tout ou partie des livrables intègrent des éléments tiers (logiciels libres, bibliothèques sous licence, contenus externes, etc.), le client s’engage à respecter les licences et conditions d’utilisation associées à ces éléments.
Studio Hello informera le client de la présence et des conditions d’utilisation de ces éléments.
Le client garantit à Studio Hello qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit pour l’exécution de la prestation et décharge Studio Hello de toute responsabilité à ce titre.
Référence commerciale et utilisation du nom / de la marque du client :
Le client autorise Studio Hello à mentionner sa dénomination sociale, son nom commercial, sa marque, son logo ainsi que, le cas échéant, une brève description des prestations réalisées, à titre de référence commerciale, surtout support de communication de Studio Hello (site internet, réseaux sociaux, portfolio, plaquettes, propositions commerciales, présentations, etc.).
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée des relations contractuelles, ainsi qu’au-delà, sauf opposition écrite du client notifiée à tout moment.
Studio Hello s’engage à ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits du client dans le cadre de cette utilisation.
12. Dispositions générales
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord, proposition ou échange antérieur, qu’ils soient écrits ou oraux.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides, illégales ou inapplicables en tout ou en partie, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.
La cession du contrat, en tout ou partie, par l’une ou l’autre des parties, est soumise à l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Hello.
Le présent contrat est régi par le droit français.